© 2019  Christian Roberge courtier immobilier résidentiel

 

Groupe Sutton Synergie inc.

Agence immobilière

 

   Programme 40km

 

  Vous déménagez?

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KM

Une personne peut déduire des frais de déménagement si elle a déménagé durant l'année pour l'une des raisons suivantes :

  • occuper un emploi (y compris un emploi saisonnier, tel un emploi d'été);

  • exercer une profession;

  • exploiter une entreprise;

  • se rapprocher de son lieu d'études

 

 

Les frais donnant droit à la déduction englobent la plupart des frais usuels de déménagement, notamment 

  • les frais de transport et d'entreposage du mobilier;

  • les frais de voyage relatifs au changement de résidence (frais de déplacement, de logement et de repas);

  • les frais de subsistance payés pour séjourner à proximité de la nouvelle ou de l'ancienne résidence (pour une période n'excédant pas 15 jours);

  • les frais de résiliation du bail de l'ancienne résidence;

  • les frais accessoires consécutifs au déménagement (coût de la révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d'adresse, coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation, frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics);

  • les frais d'entretien de l'ancienne résidence si elle est demeurée vacante et que des efforts sérieux ont été faits en vue de la vendre (intérêts hypothécaires, impôts fonciers, primes d'assurance, chauffage et électricité), jusqu'à un maximum de 5 000 $;

  • les frais de vente de l'ancienne résidence (ex.: commission versée à l'agent immobilier, honoraires payés au notaire ou à l'avocat, frais de publicité, frais d'arpentage);

  • les frais d'acquisition de la nouvelle résidence si l'ancienne résidence a été vendue (frais juridiques, droits de mutation, inscription des droits au Bureau de la publicité des droits).

 

 

            Frais de déménagement non déduits.

 

           Une personne peut déduire la partie des frais  de  déménagement qu'il n'a pas pu retrancher de son revenu d'une année antérieure.

Clientèle

 

Toute personne qui déménage et qui produit une déclaration de revenus.

 

Conditions


Le déménagement doit lui avoir permis de se rapprocher d'au moins 40 km de son nouveau lieu de travail, même s'il s'agissait d'un travail saisonnier. Seuls les frais de déménagement d'un endroit à un autre situés au Canada sont déductibles, sauf s'ils ont été engagés à un moment où la personne vivait temporairement à l'extérieur du Canada.

 

Les frais sont déductibles

 

  • dans l'année du déménagement;

  • dans l'année où ils sont payés, s'ils sont payés après l'année du déménagement.

 

Cependant, la déduction demandée ne doit pas dépasser le revenu net que la personne a gagné durant l'année, après son déménagement, en occupant son emploi, en exerçant sa profession ou en exploitant son entreprise.

 

Conditions particulières pour les étudiants


Dans le cas d’un déménagement pour les études

 

  • le déménagement doit avoir permis à l'étudiant de se rapprocher d'au moins 40 km de l'établissement où il était inscrit à temps plein à un programme d'études postsecondaires;

  • la déduction demandée par un étudiant ne peut dépasser le montant net des subventions de recherche qu'il a reçues (l'étudiant doit donc recevoir une subvention de recherche pour avoir droit à la déduction).